1. Éditeur et mentions légales
Le site jurisphere-paris8.com est édité par Jurisphère, association étudiante de droit de l’Université Paris 8, dont l’adresse de correspondance est : Université Paris 8, 2 rue de la Liberté, 93200 Saint-Denis, France.
- Directeur de la publication
- Sikhali Boudallaye, président de Jurisphère
- Hébergement
- Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — assistance Vercel
2. Objet du site
Le site présente les activités de Jurisphère et permet notamment de consulter des ressources pédagogiques, des permanences, des événements, des partenaires et des articles proposés en précommande. Il permet également de demander une inscription à certaines activités et de prendre contact avec l’association.
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou retirées pour des raisons techniques, de sécurité ou d’organisation.
3. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes dans les formulaires, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas tenter d’altérer le fonctionnement, la sécurité ou les données du site. Tout usage frauduleux, automatisé abusif, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui est interdit.
L’administration est strictement réservée aux personnes autorisées par Jurisphère. Toute tentative d’accès non autorisé peut entraîner le blocage de l’accès et, le cas échéant, les suites prévues par la loi.
4. Permanences et événements
Une demande d’inscription n’est définitive qu’après son enregistrement par le site et sous réserve des places disponibles. Jurisphère peut modifier ou annuler une permanence ou un événement, notamment en cas d’indisponibilité d’une salle, d’un intervenant ou pour un motif de sécurité. L’association s’efforcera d’en informer les personnes inscrites avec les coordonnées fournies.
L’utilisateur demeure responsable de vérifier les informations pratiques communiquées, notamment la date, l’horaire, la salle et les éventuelles conditions d’accès.
5. Cours et ressources pédagogiques
Les supports proposés ont une finalité exclusivement pédagogique. Ils ne remplacent ni les enseignements officiels de l’Université Paris 8, ni les consignes des enseignants, ni un conseil juridique délivré par un professionnel qualifié. Malgré le soin apporté à leur publication, Jurisphère ne garantit pas leur exhaustivité ni leur actualisation permanente.
6. Boutique et précommandes
La boutique permet actuellement d’adresser une demande de réservation sans paiement en ligne. La réception automatique de la demande ne vaut pas confirmation de disponibilité. Jurisphère confirme séparément les modalités de retrait, la disponibilité, le prix final et, le cas échéant, le paiement lors de la remise.
Tant que l’association n’a pas confirmé la demande, elle peut la refuser ou l’annuler en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix ou de description. Les garanties légales impératives applicables au consommateur ne sont pas écartées par les présentes conditions.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du site, le logo Jurisphère, les textes, visuels et ressources publiés sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Leur consultation et leur téléchargement pour un usage personnel, pédagogique et non commercial sont autorisés.
Toute reproduction substantielle, diffusion publique, modification ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation préalable écrite de Jurisphère ou du titulaire des droits concerné. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Disponibilité, liens et responsabilité
Jurisphère met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et les informations exactes. L’association ne peut toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence absolue d’erreurs. Elle corrige les erreurs signalées dans un délai raisonnable.
Les liens externes sont fournis à titre informatif. Jurisphère n’exerce pas de contrôle sur leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter les conditions propres à chaque service tiers.
Aucune clause des présentes ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée. L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion, de ses sauvegardes et de l’usage qu’il fait des informations consultées.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et d’utilisation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes informations.
10. Modification des conditions
Jurisphère peut adapter ces conditions à l’évolution du site ou du droit applicable. La date de mise à jour figure en tête de page. La version publiée au moment de l’utilisation est celle applicable. Une modification substantielle concernant un service en cours sera portée à la connaissance des personnes concernées lorsque cela est nécessaire.
11. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord Jurisphère à jurisphere.parisviii@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.